🔒 Politique de Confidentialité

Introduction

La société CTL (Maisons CTL), SARL au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Blois sous le numéro SIRET 428 738 090 00011, dont le siège social est situé 33 rue de Bellevue, 41150 Chaumont-sur-Loire, attache une grande importance à la protection de vos données personnelles.

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet www.maisons-ctl.com.

Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

2. Données personnelles collectées

2.1. Données collectées directement

Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez volontairement lorsque vous :

• Remplissez un formulaire de contact ou de devis : nom, prénom, email, téléphone, adresse, informations sur votre projet
• Nous contactez par email ou téléphone : coordonnées de contact, contenu de vos messages
• Passez une commande : informations de facturation, détails du projet, documents fournis (plans de terrain, cadastre, etc.)
• Créez un compte client (si applicable) : identifiants de connexion, historique de commandes

2.2. Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur notre site, nous collectons automatiquement certaines données via des cookies :

• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite, source de référence
• Données de localisation : pays, région, ville (via l'adresse IP)
• Données analytiques : statistiques de fréquentation via Google Analytics (voir section 7)
• Identifiants publicitaires : Google Click ID (GCLID) si vous cliquez sur une publicité Google Ads

2.3. Données sensibles

Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens du RGPD (origine ethnique, opinions politiques, données de santé, données biométriques, etc.), sauf si vous nous les communiquez volontairement dans le cadre d'une demande spécifique.

3. Finalités et bases légales du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

3.1. Gestion des demandes de contact et devis

3.2. Gestion des commandes et relation client

3.3. Prospection commerciale

3.4. Analyse statistique et amélioration du site

3.5. Publicité ciblée (Google Ads)

3.6. Obligations légales

4. Destinataires de vos données

Vos données personnelles sont destinées aux services internes de Maisons CTL :

• Service commercial : traitement des demandes de devis
• Service technique : réalisation des prestations (plans, permis de construire)
• Service comptabilité : facturation et gestion administrative
• Direction : suivi de la relation client

4.1. Prestataires externes

Nous pouvons partager vos données avec des prestataires de services agissant en notre nom (sous-traitants au sens du RGPD) :

• Hébergeur web : Hostinger (stockage des données du site)
• Service d'emailing : (si applicable - ex. Mailchimp, SendinBlue)
• Outils d'analyse : Google Analytics (analyse d'audience)
• Outils publicitaires : Google Ads (mesure des campagnes)

Ces prestataires sont tenus contractuellement de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données conformément au RGPD.

4.2. Autorités publiques

Vos données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur réquisition judiciaire ou dans le cadre de nos obligations légales.

4.3. Aucune vente de données

⚠️ Important : Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

5. Transfert de données hors Union Européenne

Certains de nos prestataires (notamment Google Analytics et Google Ads) peuvent transférer vos données en dehors de l'Union Européenne, notamment aux États-Unis.

Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD :

• Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
• Data Privacy Framework (nouveau cadre UE-USA pour Google)
• Mesures de sécurité renforcées (chiffrement, pseudonymisation)

Vous pouvez obtenir plus d'informations sur les transferts de données vers Google en consultant leur Politique de confidentialité.

6. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

7. Cookies et technologies similaires

7.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site internet. Il permet de reconnaître votre navigateur et de conserver certaines informations vous concernant.

7.2. Types de cookies utilisés

🔒 Cookies essentiels (obligatoires)

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés. Ils mémorisent vos préférences (langue, consentement cookies, etc.).

• cookie_consent : Mémorise votre choix concernant les cookies (durée : 13 mois)

⚙️ Cookies de préférences (optionnels)

Ces cookies permettent de mémoriser vos choix pour améliorer votre expérience (formulaires pré-remplis, options d'affichage).

📊 Cookies analytiques (optionnels - Google Analytics)

Ces cookies nous aident à comprendre comment vous utilisez notre site (pages visitées, durée de visite, etc.) afin d'améliorer nos services.

• _ga, _gid, _gat : Google Analytics (durée : 2 ans / 24h / 1 minute)

🎯 Cookies publicitaires (optionnels - Google Ads)

Ces cookies permettent de mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires et de vous proposer des annonces pertinentes.

• _gcl_au, _gac_* : Google Ads (durée : 90 jours / 90 jours)
• GCLID : Identifiant de clic Google Ads (durée : session)

7.3. Gestion de vos cookies

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant :

⚙️ Gérer mes cookies

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Attention : cela peut altérer le fonctionnement du site.

8. Vos droits sur vos données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

8.1. Droit d'accès

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont (ou ne sont pas) traitées, et d'accéder à ces données ainsi qu'à certaines informations sur leur traitement.

8.2. Droit de rectification

Vous avez le droit de demander la rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.

8.3. Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")

Vous avez le droit de demander l'effacement de vos données personnelles dans certains cas (retrait du consentement, données devenues inutiles, opposition au traitement, etc.).

8.4. Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances (contestation de l'exactitude, traitement illicite, etc.).

8.5. Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

8.6. Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous pouvez également vous opposer à la prospection commerciale.

8.7. Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait.

8.8. Droit de définir des directives post-mortem

Vous avez le droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

8.9. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'1 mois à compter de la réception de celle-ci. Ce délai peut être prolongé de 2 mois en cas de demande complexe.

Vous devrez justifier de votre identité en joignant une copie d'une pièce d'identité à votre demande.

9. Sécurité de vos données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés.

9.1. Mesures techniques

• Chiffrement SSL/TLS : Toutes les communications entre votre navigateur et notre site sont chiffrées (HTTPS)
• Hébergement sécurisé : Nos serveurs sont hébergés chez Hostinger avec des mesures de sécurité physiques et logiques
• Sauvegardes régulières : Vos données sont sauvegardées quotidiennement
• Pare-feu et antivirus : Protection contre les intrusions et les logiciels malveillants

9.2. Mesures organisationnelles

• Accès restreint : Seules les personnes habilitées ont accès à vos données
• Sensibilisation du personnel : Nos équipes sont formées à la protection des données
• Politique de mots de passe : Mots de passe complexes et changés régulièrement
• Procédures de notification : En cas de violation de données, nous vous informerons conformément au RGPD

9.3. Limitation des risques

Malgré tous nos efforts, aucun système de transmission ou de stockage de données n'est totalement sécurisé. Si vous avez des raisons de penser que vos données ont été compromises, veuillez nous contacter immédiatement à ctl@maisons-ctl.com.

10. Protection des mineurs

Notre site internet n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs.

Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous avez connaissance du fait que votre enfant nous a fourni des données personnelles sans votre consentement, veuillez nous contacter afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires.

11. Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

12. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour l'adapter aux évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et techniques.

Toute modification sera portée à votre connaissance par une mise à jour de la date de "Dernière mise à jour" en haut de cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email (si vous nous avez fourni votre adresse) ou par un bandeau d'information sur notre site internet.

13. Nous contacter

Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :